Conditions générales - Manufacture du marais

Conditions générales

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA MARQUE « MANUFACTURE DU MARAIS »

ARTICLE 1. LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.manufacturedumarais.com (ci-après dénommé « Site Internet) est édité et exploité par la société LCGC Group (ci-après dénommée “le vendeur”), ayant son siège social 14, rue Charles V – 75004 Paris, au capital social de 1.000€, immatriculée au Registre des Sociétés de Paris sous le n°820 684 462, et dont le n° de TVA intracommunautaire est le suivant : FR 7782 0684 462.

Pour toute information ou question, l’acheteur peut contacter le service clientèle de « Manufacture du marais » par email à l’adresse contact@manufacturedumarais.com ou par téléphone au +33 (0)7 62 54 15 71 pour la France (coût d’un appel local).

ARTICLE 2. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre LCGC Group et tout acheteur personne physique ou morale (ci-après l’« Acheteur ») des produits de marque « Manufacture du marais » (ci-après dénommés les « Produits ») sur le Site Internet.

La validation de la commande d’un Produit proposé à la vente sur le site internet implique l’acceptation expresse, totale et inconditionnelle des CGV, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à LCGC Group.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l’Acheteur.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le client peut, également se procurer ce document en écrivant au siège : LCGC Group – 14 rue Charles V – 75004 PARIS.

L’acheteur reconnait avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans.

L’Acheteur garantit l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site Internet.

Les achats effectués sur le Site Internet sont uniquement destinés à l’usage personnel de l’Acheteur, ou destinés à être offerts, et ne peuvent être utilisés pour un commerce de revente.

ARTICLE 3. PRODUITS

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par « Manufacture du marais » sur le Site Internet.

Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.

« Manufacture du marais » fait ses meilleurs efforts afin que la représentation photographique des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception de la représentation photographique des Produits par l’Acheteur ne corresponde pas exactement aux Produits eux-mêmes.
Il est apporté la plus grande diligence dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Cependant, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 4. MODALITÉS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT

4.1. COMMANDE

Les Acheteurs ont la possibilité de commander sur le Site Internet à l’adresse www.manufacturedumarais.com.

Pour procéder à l’achat de Produits, l’Acheteur se rend sur la page du Produit de son choix et clique sur l’onglet « AJOUTER AU PANIER », puis se rend dans l’espace « MON PANIER » et clique sur « COMMANDER ».

L’Acheteur indique alors une adresse de facturation et une adresse de livraison.

Un récapitulatif de la commande apparaît et l’Acheteur peut visualiser le détail de sa commande et son prix.

Avant la validation définitive de sa commande, l’Acheteur a la possibilité – à tout moment – de visionner et de modifier les articles placés dans l’espace « MON PANIER » en cliquant sur cet onglet.

L’Acheteur doit ensuite valider sa commande après l’avoir vérifiée et procéder au paiement dans les conditions prévues au paragraphe 4.2 ci-dessous.

Afin que sa commande soit validée, l’Acheteur doit également prendre connaissance des CGV et cocher la case « Je déclare avoir lu et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente ».

L’acheteur reçoit un email qui confirme que « Manufacture du marais » a bien reçu la commande de l’Acheteur, mais ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des Produits commandés.

L’Acheteur reçoit un second email lorsque les articles sont prêts à être expédiés, qui sera une confirmation de la disponibilité des articles commandés.

Dans l’hypothèse d’une indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par email de livraison partielle ou de l’annulation de sa commande.

En cas d’indisponibilité des Produits, l’Acheteur dispose de la faculté d’être remboursé du prix du Produit indisponible commandé dans les quatorze (14) jours suivant sa demande.

4.2. PAIEMENT, DÉFAUT DE PAIEMENT

Le prix des Produits est indiqué sur le Site Internet Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais d’expédition de la commande de l’Acheteur lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Historique de vos commandes » dans l’espace « Mon compte » accessible sur le Site Internet.

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Le paiement des Produits devra être effectué par carte bancaire (Bleue, Carte Visa, Mastercard) ou via Paylib, suivant les indications sur la page relative au paiement.

L’intégralité du prix, dont les frais d’expédition, sera débitée de la carte de paiement de l’Acheteur ou du compte Paylib au moment de l’envoi des produits commandés.

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le compte Paylib pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de sa commande.

Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement, ou si le compte Paylib n’est pas suffisamment provisionné, la commande ne sera pas validée et les marchandises ne seront pas livrées. Dans cette hypothèse, Manufacture du marais adressera un email à l’Acheteur pour l’informer du refus.

Les transactions par carte de paiement sont assurées par le système de paiement sécurisé de BNP Paribas.

Toutes les informations que les Acheteurs communiquent à « Manufacture du marais » sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

En cas de non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix de la commande, « Manufacture du marais » se réserve le droit de refuser toute commande de l’Acheteur avec lequel il existerait un tel litige.

ARTICLE 5. PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits sont ceux du tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site Internet en Euro et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises incluant la TVA au taux légal en vigueur).

Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie.

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet s’entendent hors frais de livraison.

Les produits achetés sont payables au comptant en totalité le jour de la passation de la commande. La livraison du Produit n’interviendra qu’après le paiement en totalité du produit. Le transfert de propriété des Produits intervient après le paiement en totalité de ceux-ci.

Les codes promotionnels (code parrainage, code anniversaire, …) et les avoirs ne sont pas cumulables avec la période des soldes.
Par ailleurs, les avoirs et codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.

ARTICLE 6. LIVRAISON

6.1. MODES DE LIVRAISON

L’Acheteur a le choix entre les modes de livraison suivants :

–        COLISSIMO Domicile France avec Signature
–        TNT France J+1
–        COLISSIMO INTERNATIONAL
–        TNT ECONOMY EXPRESS J+2

6.2. FRAIS DE LIVRAISON

6.2.1. FRAIS DE LIVRAISON GRATUITS

Les frais de livraison sont pris en charge par « Manufacture du marais » dès lors que le montant total d’achat est supérieur à 100 € (CENT EUROS).

6.2.2. FRAIS DE LIVRAISON PAYANTS

Les frais de livraison pour une livraison en COLLISSIMO Domicile France avec signature, TNT National Express J+1, COLLISSIMO INTERNATIONAL et TNT Economy Express J+2 sont payants, sauf dans le cas indiqué au 6.2.1 ci-dessus.

Les frais de livraison sont alors indiqués toutes taxes comprises lors de la validation de la commande.

Ces frais de livraison s’ajoutent aux prix indiqués des Produits et dépendent du type de livraison ainsi que du poids de la commande. Avant la validation définitive de la commande, le client est informé de la totalité du prix à payer.

6.3. CONDITIONNEMENT DE LA COMMANDE

Les commandes sont livrées dans un emballage spécifique permettant de garantir leur état pendant le transport des Produits.

Toutes les commandes sont livrées avec un bon de livraison correspondant aux Produits livrés.

6.4. ADRESSE ET DELAIS DE LIVRAISON

« Manufacture du marais » livre les Produits en France métropolitaine, y compris en Corse, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, et Autriche.

La participation aux frais de préparation, logistique et d’expédition s’entend TTC.

Les Produits sont envoyés à l’adresse de livraison précisée par l’Acheteur au cours du processus de commande, « Manufacture du marais » ne pouvant être tenu responsable en cas d’adresse incorrecte ou incomplète indiquée par l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où la commande de l’Acheteur porte sur plusieurs Produits, « Manufacture du marais » se réserve le droit de les lui envoyer en plusieurs fois.

Les Produits acquis par l’Acheteur sont généralement livrés dans un délai de deux (2) à trois (3) jours ouvrés en France métropolitaine. Dans tous les cas, les Produits sont livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du second email de livraison.

« Manufacture du marais » s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

En cas de dépassement du délai de trente (30) jours précité, l’Acheteur peut solliciter la résiliation immédiate de la vente en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse sise 14, rue Charles V – 75004 Paris ou un email à l’adresse suivante : contact@manufacturedumarais.com, et obtenir le remboursement des sommes versées au titre de sa commande.

Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En application de l’article 1218 du Code civil, « Manufacture du marais » ne peut être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier de l’Acheteur, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que définis par les Tribunaux français.

Les risques du transport des Produits sont à la charge du client à compter de la sortie de l’entrepôt. A réception de sa commande, le client est invité à contrôler l’état d’emballage et la conformité des Produits livrés et à signaler immédiatement toute anomalie en adressant un email à contact@manufacturedumarais.com.

ARTICLE 7. ECHANGE ET RETOUR

7.1. DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer les Produits commandés dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de livraison de la commande en se conformant aux modalités exposées ci-après.

7.2. MODALITES DE RETOUR

Préalablement au retour des Produits, l’Acheteur doit notifier à « Manufacture du marais » son intention ainsi que les raisons de ce retour en envoyant un mail à contact@manufacturedumarais.com.

L’Acheteur doit alors retourner son ou ses Produit(s) dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification par l’Acheteur de sa décision d’exercer son droit de rétractation.

Toutefois, afin de renvoyer le ou les Produit(s), l’Acheteur doit attendre que le statut du Produit dans son espace « Mon Compte » sur le Site Internet soit le suivant « Livré ».
Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante en COLLISSIMO :

SERVIAPLUS
Manufacture du marais
14 rue des Campanules
Lognes
BP 30088
77315 Marne la Vallée Cedex 2

L’échange ou le remboursement du prix intégral des Produits retournés sera accepté si les conditions suivantes sont respectées :

–    Les Produits retournés ainsi que leurs emballages et accessoires doivent être neufs, seulement essayés, dans leur boite d’origine parfaitement intacte, et dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali)

A réception du colis, « Manufacture du marais » jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ou échange ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les Produits impropres à la vente. Si le retour ou l’échange est refusé par « Manufacture du marais », les Produits seront alors retournés à l’Acheteur, les frais de renvoi restant à la charge de ce dernier.

Si les Produits retournés sont réceptionnés par « Manufacture du marais » dans un délai supérieur à quinze (15) jours ouvrés à compter de la notification par l’Acheteur de sa décision d’exercer son droit de rétractation, « Manufacture du marais » se réserve le droit de ne pas procéder à l’échange ou au remboursement des Produits.

7.3. FRAIS DE RETOUR

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 8. REMBOURSEMENT, AVOIRS OU ÉCHANGE

Si les conditions énoncées à l’article 7 ci-avant sont remplies, « Manufacture du marais » procèdera, au choix de l’Acheteur, au remboursement du prix des produits retournés ou l’émission d’un avoir (bon d’achat sous forme d’un code promotionnel) pour échange, valable 1 an sur le Site Internet.

L’Acheteur est informé qu’il ne peut solliciter qu’un seul moyen de retour par commande : il ne peut en conséquence solliciter à la fois le remboursement de certains Produits retournés et l’échange d’autres Produits également retournés.

Dans l’hypothèse d’une demande de remboursement par l’Acheteur, « Manufacture du marais » effectuera, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des Produits retournés, un virement bancaire correspondant au prix des Produits retournés, sur le compte bancaire indiqué à cet effet par l’Acheteur.

Dans l’hypothèse d’une demande d’émission d’un avoir (échange) par l’Acheteur, « Manufacture du marais » adressera par voie postale ou par voie électronique, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des Produits retournés, un avoir valable un (1) an sur le Site Internet et correspondant au prix des Produits retournés, sous la forme d’un code promotionnel.

Les clients ayant bénéficié d’un code promotionnel et souhaitant échanger par la suite bénéficieront d’un avoir du montant net payé. Si la réduction n’est plus valable ou non cumulable, la somme équivalente à la réduction perçue sur le premier achat devra être payée pour pouvoir échanger le produit commandé.

Dans l’hypothèse où une commande aura été réglée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement ou de l’avoir émis par « Manufacture du marais » au prorata du nombre de Produits commandés.

Dans l’hypothèse d’une demande d’échange par l’Acheteur, cette demande dépend de la disponibilité des Produits en stock.

L’Acheteur est informé qu’à la suite d’un échange, l’Acheteur ne peut solliciter le remboursement des Produits échangés mais seulement procéder à un nouvel échange ou solliciter l’émission d’un avoir.

Lorsqu’une commande aura été réglée au moyen d’un avoir, les Produits retournés ne pourront plus faire l’objet d’un remboursement par « Manufacture du marais ». Seuls l’échange des Produits retournés ou l’émission d’un nouvel avoir par « Manufacture du marais » seront autorisés. L’Acheteur est par ailleurs informé que les avoirs émis par « Manufacture du marais » ne sont ni sécables ni remboursables.

ARTICLE 9.  DONNEES PERSONNELLES

« Manufacture du marais » s’engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles communiquées par les Acheteurs sur le Site Internet et à les traiter conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Les informations collectées sur le Site Internet sont strictement confidentielles et sont principalement destinées au traitement de la commande de l’Acheteur par Manufacture du marais.

L’Acheteur est informé que ces informations font l’objet d’un traitement automatisé des données.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification ou de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@manufacturedumarais.com.

ARTICLE 10.  RESPONSABILITE

« Manufacture du marais » ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements aux obligations prévues aux termes des CGV en cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

« Manufacture du marais » ne saurait également être tenu responsable des inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet et du Site Internet (rupture dans le service, virus informatiques, intrusions extérieures…).

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par l’Acheteur.

ARTICLE 11. GARANTIES

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Si les Produits livrés par « Manufacture du marais » présentent un défaut de conformité existant lors de la délivrance ou un vice caché, l’Acheteur est invité à contacter « Manufacture du marais » dans les meilleurs délais en adressant un email à l’adresse contact@manufacturedumarais.com.

Dans le cadre de ces garanties, « Manufacture du marais » s’engage, selon ce qu’il est possible de faire, à :

–   soit remplacer le Produit par un Produit identique ou équivalent en fonction des stocks disponibles,

–   soit à échanger le Produit pour un Produit de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,

–   soit à lui rembourser le prix du Produit commandé dans les trente (30) jours à compter de la demande de l’Acheteur si le remplacement par un Produit identique ou équivalent s’est avéré impossible.

ARTICLE 12. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site Internet www.manufacturedumarais.com et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à « Manufacture du marais » ou sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

La reproduction ou la représentation de ces éléments, sans l’accord express préalable et écrit de « Manufacture du marais », constitue des actes de contrefaçon passibles de sanctions au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code pénal.

Le Site Internet qui est mis à la disposition de l’Acheteur est destiné uniquement à son usage personnel et privé et non commercial. Le contenu du Site Internet ne peut être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans le consentement préalable, exprès et écrit de « Manufacture du marais ».

ARTICLE 13.  DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les CGV sont régies et sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et privilégiée avant toute action judiciaire. A défaut, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au site Internet www.manufacturedumarais.com et aux commandes qui y sont passées.

Depuis le 1er janvier 2016, les articles L 151-1 et suivants du Code de la consommation vous octroient le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à un professionnel. Avant de saisir ledit service de médiation, n’oubliez pas que vous devez impérativement avoir contacté notre Service Clientèle par courriel à l’adresse suivante contact@manufacturedumarais.com. Tant que vous n’avez pas fait la démarche de contacter, au préalable, notre Service Clientèle afin d’essayer de trouver une solution amiable à votre litige, le service de médiation visé au présent article ne peut donc pas être saisi.

ARTICLE 14.  MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les CGV peuvent être amenées à évoluer ou à être modifiées par « Manufacture du marais ».

Les CGV applicables à la date de la commande de l’Acheteur sont celles disponibles sur le Site Internet à la date de validation de la commande.

Pour toute demande ou complément d’informations concernant les CGV, l’Acheteur est invité un adresser un email à l’adresse suivante : contact@manufacturedumarais.com.

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